Conditions générales
et politiques d’annulation
CONDITIONS GÉNÉRALES
Toute facture émise est payable à la réception et le paiement doit parvenir au service d’inscription avant l’ouverture du congrès.
Les sommes impayées seront exigibles au moment de l’inscription sur place. Si les politiques de votre entreprise ne vous permettent pas d’effectuer le paiement dans les délais prescrits, veuillez contacter le service d’inscription. Prenez note qu’un numéro de carte de crédit sera exigé en garantie de paiement pour être admis au Forum.
Les preuves étudiantes ou numéros de membre exigés dans le but de bénéficier d’un tarif réduit doivent parvenir au service d’inscription avant le forum. Si cette condition n’est pas respectée, vous devrez acquitter le tarif régulier pour être admis.
- Les paiements doivent être faits en dollars canadiens ($ CAN).
- Les taxes en vigueur au Québec au moment de l’inscription seront chargées aux participants
- Les paiements peuvent être faits par carte de crédit Visa ou MasterCard (page sécurisée sur le site Web).
PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT
Seules les cartes Visa et MasterCard sont acceptées. La transaction apparaîtra sous le nom Aéro Montréal. En cas d’erreur dans la somme des frais d’inscription, AéroMontréal se réserve le droit de modifier le total à payer.
ANNULATION
Toute demande d’annulation doit être transmise par écrit au service d’inscription du congrès.
Remboursement des frais d’inscription ou de réservation de kiosque :
- Avant le 15 mars 2024 : 25% des frais d’inscription sera retenu sur les demandes de remboursement.
- Aucun remboursement ne sera octroyé à partir du 16 mars 2024.
En cas d’annulation du Forum Innovation Aérospatial International, les frais d’inscription seront remboursés en totalité.
Vous pouvez vous faire remplacer en fournissant une autorisation écrite et en acquittant des frais de 50 $ appliqués en sus du tarif d’inscription. Votre dossier sera alors transféré à la personne désignée. Toutes les demandes de remplacement doivent être envoyées par courriel au service d’inscription avant le début du congrès.
Veuillez noter que les porte-noms ne peuvent être partagés entre plusieurs personnes. Seul le participant dûment inscrit dont le nom figure dans le dossier d’inscription pourra récupérer son porte-nom sur place et aucune autre substitution ne sera permise une fois que le porte-nom aura été récupéré.
CONDITIONS GÉNÉRALES – LOCATION D’ESPACE D’EXPOSITION
- Pour tout achat d’un billet ou d’un kiosque au tarif membre, une preuve de membership actif vous sera demandée pour vérification.
- L’Exposant convient qu’Aéro Montréal a le droit de modifier la disposition des lieux et de déplacer un kiosque, quel qu’il soit. Un avis de déplacement doit être signifié à l’Exposant.
- L’Exposant convient que le déplacement éventuel du kiosque décrit aux présentes ne lui donne aucunement le droit d’annuler sa participation au Forum Innovation aérospatial international (Forum) ou de réclamer des dommages à Aéro Montréal.
- L’Exposant ne peut sous-louer, céder, ou partager en tout ou en partie l’espace loué, ni représenter, faire de la publicité ou distribuer du matériel publicitaire pour les produits ou les services offerts par d’autres firmes ou d’autres personnes, à moins qu’une autorisation écrite ne soit accordée par Aéro Montréal.
- L’Exposant convient de tenir à couvert et de relever Aéro Montréal de toute obligation à l’égard de dommages, de réclamations, de frais de jugements et de frais judiciaires résultant de la perte ou de dommages aux biens ainsi que de blessures ou du décès de personnes, relativement à l’utilisation de l’espace loué.
- L’Exposant doit souscrire les assurances nécessaires contre la perte ou les dommages aux biens, les blessures et les décès ainsi que contre toutes les responsabilités qui en découlent (couverture minimale 2 millions) et fournir à l’Aéro Montréal une attestation de cette assurance accompagnée d’une preuve de règlement de la prime pour la durée du Forum 2026.
- L’Exposant convient que, dans le cadre du Forum, elle respectera les principes directeurs et les règlements énoncés dans le Manuel de l’exposant.
- L’Exposant comprend et accepte qu’il devra quitter le lieu du Forum au plus tard à 23 h 59 le 14 avril 2026. À compter de ce moment, une pénalité de 500 $ l’heure sera imposée et Aéro Montréal pourra, de son propre chef, prendre les mesures nécessaires pour libérer l’emplacement loué et l’Exposant en supportera tous les coûts et les risques.
- L’Exposant convient que sa participation au Forum ne constitue en rien une reconnaissance de ses produits et services.
- Les renseignements sur l’exposant se retrouvant dans l’outil de B2B seront fournis par l’Exposant, sous sa responsabilité et dans les délais demandés par Aéro Montréal. Cette dernière ne sera en aucun cas tenue responsable des omissions, des erreurs de reproduction, de composition ou autres qui pourront se produire. Aéro Montréal pourra refuser l’insertion ou modifier le libellé des inscriptions non conformes aux dispositions générales ou de nature à nuire aux autres exposants ou au Forum.
- Si pour toute raison qui échappe au contrôle d’Aéro Montréal, le Forum devait être annulé, Aéro Montréal ne sera tenu responsable d’aucuns frais engagés par l’Exposant et n’aura aucune autre responsabilité envers l’Exposant que celle de rembourser la portion du loyer déjà reçue.
- Tous les avis, demandes de renseignements, demandes diverses et autres communications que peut ou doit transmettre l’une des parties à l’autre en vertu de la présente location d’espace d’exposition doivent l’être soit de main à main, soit par courrier recommandé, par télécopie ou par courriel, selon les coordonnées du Forum.
- En cas d’annulation, 50% du montant de la location d’espace d’exposition sera remboursé si un avis écrit d’annulation est acheminé à Aéro Montréal avant le 28 février 2026. Après cette date, aucun remboursement ne sera émis.
